Mentions légales

1. Informations légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, nous vous informons que...

L’éditeur et le directeur de la publication du présent site Internet sont :

Trend ImmoMD - Claude PALANQUE, 6 B rue Edouard Lefebvre, 78000 Versailles, FRANCE
Téléphone : +33 (0)1 84 73 21 12
Adresse de courrier électronique : contact@trend-immo.fr
Numéro SIRET : 478 019 920 00055 RCS VERSAILLES
Numéro de TVA intracommunautaire : néant (entreprise individuelle)
Titulaire de la Carte Professionnelle de transaction sur immeuble et fonds de commerce délivrée par la Préfecture de Versailles sous le n°2727
R.C. Professionnelle : Allianz-Eurocourtage - 7 place du Dôme, 92099 LA DEFENSE - n°086.562.838 sous le n° d'adhésion 02396615490 sans manipulation de fonds.

L’hébergeur du présent site Internet est :

OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, FRANCE
Téléphone : +33 (0)9 72 10 10 07
Adresse électronique (E-Mail) : support@ovh.com
Adresse site internet : http://www.ovh.com

2. Informatique et Libertés

L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à l’éditeur du site.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978 modifiée par la Loi du 6 août 2004, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données personnelles que vous nous avez communiquées. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier au Responsable du traitement. Email : contact@trend-immo.fr

Récépissés de déclaration de la CNIL nº 2039199 v 0 du 27 février 2017

3. Propriété intellectuelle

Trend ImmoMD est une marque déposée à l'INPI sous le numéro 4400498. Toute reproduction totale ou partielle de cette marque et/ou de son logo sans l'autorisation expresse de Trend Immo est prohibée, au sens des articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La structure générale ainsi que les textes, images et vidéos, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de l’éditeur du site ou la propriété de chaque auteur s'agissant des articles du Blog, sauf mention contraire.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’éditeur est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Cela dit, conformément à l’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle, les courtes citations du contenu sont autorisées, sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et de la source, par un lien vers une des pages de ce site web.

4. Analyse du trafic

Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse du trafic de site internet fourni par Google.

Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers textes hébergés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs.

Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) sont transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis.

Google utilise ces informations dans le but d’évaluer l’utilisation du site par ses visiteurs, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site.

Google s’engage à ne jamais recouper votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site.

En utilisant ce site Web, vous acceptez que Google traite des données vous concernant de la manière et aux fins décrites ci-dessus.

5. Conditions Générales de Services & Honoraires

Notre Barème d'honoraires ainsi que nos Conditions Générales de Services (CGS) sont téléchargeables ICI au format PDF.

6. Réclamations et litiges

Toute réclamation relative à l’exécution d’un mandat devra être adressée au numéro de téléphone, à l’adresse électronique ou à l’adresse postale figurant dans les coordonnées de l’agence TREND IMMO.

En cas de litige relatif à l’exécution d’un mandat, la législation applicable sera la loi française.

Conformément à l'article L 211-3 du Code de la consommation, le Mandant est informé que, en tant que consommateur, il a le droit de recourir à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui pourrait l'opposer au Mandataire.

Les modalités de cette médiation sont organisées par les articles L 611-1et suivants et R 612-1 et suivants du Code de la consommation, lesquels prévoient notamment que :

- La médiation est gratuite pour le consommateur à l'exception des frais prévus aux 3° et 4° de l'article R 612-1 du Code de la consommation ;
- Le Mandant doit justifier avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du Mandataire par une réclamation écrite ;
- Le médiateur doit être saisi dans un délai de un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel ;
- Le médiateur, qui doit être inscrit sur la liste des médiateurs agréés par la Commission d'Evaluation et de Contrôle de la Médiation, accomplit sa mission avec diligence et compétence, en toute indépendance et impartialité, dans le cadre d'une procédure transparente, efficace et équitable.

Le nom du médiateur dont relève le Mandataire et auquel peut s'adresser le consommateur est MEDICYS 73 boulevard de Clichy, 75009 Paris - contact@medicys.fr

7. Responsabilités et garanties

L'éditeur veille au bon fonctionnement du site. D’éventuels dysfonctionnements, tels que la perte ou la falsification de données, la non disponibilité du site, ne peuvent toutefois être exclus. L'éditeur décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects résultant de l’accès à tout ou partie du site (suite à des téléchargements, à la non disponibilité du site, à des erreurs de programme…).

L'éditeur veille à ce que toutes les informations figurant sur son site soient correctes et actuelles au moment de leur publication et à ce qu’elles ne portent pas atteinte aux droits de tiers. Il ne saurait toutefois en garantir l’exactitude, la fiabilité ou l’exhaustivité.

Concernant particulièrement les annonces immobilières, bien que faisant l'objet de la plus grande attention dans leur traitement, les caractéristiques y figurant ne sont données qu'à titre indicatif et ne sauraient être considérées comme constituant une offre contractuelle.

Concernant le blog, l'éditeur propose, à titre documentaire, différents textes à exploiter avec le discernement qu'il convient. L'éditeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de dommage direct, spécial, accidentel ou indirect venant de l'utilisation de ces informations.

8. Lutte contre le blanchiment

Dans le cadre d’un achat ou de la vente d’un bien, le professionnel de l’immobilier est soumis à des obligations de prévention contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme qui le contraignent à exiger certaines informations de ses clients.

À ce titre, ils doivent respecter un certain nombre d’obligations légales définies par le Code monétaire et financier, pour assurer l’efficacité de la démarche. C’est pourquoi TREND IMMO est ou sera amenée à vous poser des questions et à vous demander certains documents permettant de mieux vous connaître, mieux connaître vos motivations et de lever des doutes éventuels sur les conditions dans lesquelles vous réalisez telle ou telle opération.

En tant que clients, vous serez invités à fournir les informations et documents suivants :

Pour une personne physique

- copie d’une pièce d’identité en cours de validité, comportant photo et signature ;
- justificatif récent de domicile ;
- informations sur votre profession ;
- informations sur vos revenus et votre patrimoine (avis d’imposition).

Pour une personne morale

- extrait K bis de moins de 3 mois ;
- statuts à jour ;
- comptes certifiés du dernier exercice clos ;
- liste récente des actionnaires / associés personnes physiques détenant plus de 25 % des parts ou actions de la société et copie de leur pièce d’identité ;
- copie de la pièce d’identité du représentant légal ou statutaire ;
- justificatif récent de domicile des personnes physiques détenant plus de 25 % des parts ou actions de société.

9. Crédit Photos

Les photos présentées sur le site ne sont pas contractuelles.

Les photos présentes dans la rubrique "NOS BIENS" sont la propriété de l'éditeur du site et/ou celles des propriétaires. Toute utilisation, reproduction, représentation totale ou partielle par quelque personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’éditeur, est interdite.

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