Les réformes fiscales continuent de susciter l’attention, particulièrement lorsqu’elles touchent des millions de propriétaires. L’exonération de la taxe foncière pour 2025, récemment annoncée par le gouvernement, pourrait changer la donne pour de nombreux foyers. La mesure vise à alléger le poids des impôts locaux, souvent jugés trop lourds.
Tous les propriétaires ne seront pas logés à la même enseigne. Des critères précis définiront les bénéficiaires de cette exonération. Les revenus du foyer, la localisation du bien et le type de propriété joueront un rôle déterminant. Cette initiative pourrait apporter un souffle d’air frais à ceux qui peinent à joindre les deux bouts.
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Plan de l'article
- Qu’est-ce que la taxe foncière et comment est-elle calculée ?
- Les critères d’éligibilité pour l’exonération totale de taxe foncière en 2025
- Les conditions pour bénéficier d’une exonération partielle de taxe foncière
- Les exonérations temporaires de taxe foncière pour les logements neufs, rénovés ou vacants
Qu’est-ce que la taxe foncière et comment est-elle calculée ?
La taxe foncière est un impôt local payé chaque année par les propriétaires de biens immobiliers. Elle s’applique aussi bien aux résidences principales qu’aux résidences secondaires ou aux terrains non bâtis.
Calcul de la taxe foncière
Le calcul de la taxe foncière repose sur plusieurs éléments :
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- Valeur locative cadastrale : Elle représente le loyer théorique annuel que pourrait produire le bien s’il était loué.
- Taux d’imposition : Fixé par chaque commune, il varie d’une localité à l’autre.
- Coefficient de revalorisation annuel : Appliqué pour ajuster la valeur locative cadastrale à l’évolution du marché immobilier.
Dates de paiement
Les propriétaires doivent régler la taxe foncière avant le 15 octobre pour un paiement traditionnel ou avant le 20 octobre pour un paiement en ligne. Un avis d’imposition détaillant le montant dû est envoyé chaque année aux contribuables.
Impact des réformes sur la taxe foncière
Les modifications fiscales et les ajustements des taux d’imposition par les communes peuvent influencer le montant de la taxe foncière. Suivez de près ces évolutions pour anticiper vos futurs paiements.
Les critères d’éligibilité pour l’exonération totale de taxe foncière en 2025
Personnes âgées et invalides
Les personnes âgées de plus de 75 ans au 1er janvier 2025 pourront bénéficier de l’exonération totale de taxe foncière. Les personnes invalides titulaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), de l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) sont aussi concernées.
Revenu fiscal de référence (RFR)
Le revenu fiscal de référence (RFR) constitue un critère central pour l’éligibilité à l’exonération. En 2025, il ne devra pas dépasser 12 455 € pour une part du quotient familial, avec une majoration de 3 326 € par demi-part supplémentaire.
Résidence principale et situation de logement
L’exonération s’applique uniquement à la résidence principale des contribuables. Les personnes résidant en maison de retraite ou en établissement de soins de longue durée peuvent aussi prétendre à cette exonération, à condition que leur ancienne résidence principale demeure inoccupée.
Cas particuliers
Les situations particulières comme le logement dans une maison de retraite ou un établissement de soins de longue durée peuvent donner droit à l’exonération, sous réserve de certaines conditions. Par exemple, la résidence principale doit rester inoccupée durant le séjour dans l’établissement.
Trouvez les informations complémentaires sur le site des impôts ou auprès de votre centre des finances publiques pour vérifier votre éligibilité. Suivez les mises à jour législatives pour anticiper les modifications éventuelles des critères d’exonération.
Les conditions pour bénéficier d’une exonération partielle de taxe foncière
Revenu fiscal de référence (RFR)
L’exonération partielle de taxe foncière concerne principalement les contribuables dont le revenu fiscal de référence (RFR) ne dépasse pas les seuils fixés par l’administration fiscale. En 2025, le RFR ne doit pas excéder 27 706 € pour la première part de quotient familial, avec une majoration de 6 185 € par demi-part supplémentaire.
Propriétaires de résidences secondaires
Les propriétaires de résidences secondaires peuvent aussi bénéficier d’une exonération partielle, à condition que leur impôt sur la fortune immobilière (IFI) ne dépasse pas un certain seuil. Toutefois, cette exonération sera calculée au prorata du nombre de mois d’occupation de la résidence secondaire.
- Le RFR doit rester inférieur aux plafonds réglementaires.
- L’IFI ne doit pas excéder les seuils fixés par l’administration fiscale.
- Le bénéfice de l’exonération partielle s’applique au prorata de l’occupation du logement.
Logements neufs, rénovés ou vacants
Les logements neufs, rénovés ou vacants peuvent bénéficier d’une exonération partielle de taxe foncière. Par exemple, un logement neuf peut être exonéré pendant deux ans à compter de l’achèvement des travaux. Les logements rénovés peuvent être exonérés pendant trois à cinq ans, selon la date des travaux. Les logements vacants peuvent bénéficier d’un dégrèvement partiel s’ils sont restés vacants plus de trois mois.
Exonérations temporaires et autres dispositions
Certaines exonérations temporaires peuvent s’appliquer en fonction des spécificités locales et des aménagements votés par les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Ces exonérations peuvent être influencées par le diagnostic de performance énergétique (DPE) du logement, notamment pour les passoires thermiques.
Les exonérations temporaires de taxe foncière pour les logements neufs, rénovés ou vacants
Exonération pour les logements neufs
Les logements neufs peuvent bénéficier d’une exonération temporaire de taxe foncière pendant deux ans à compter de l’achèvement des travaux. Cette exonération est automatiquement appliquée, mais les propriétaires doivent déclarer la fin des travaux via le formulaire n° 6650.
Exonération pour les logements rénovés
Les logements rénovés peuvent aussi bénéficier d’une exonération temporaire de taxe foncière. Cette exonération peut durer trois ans si les travaux ont été payés après 2021, et jusqu’à cinq ans pour ceux payés avant cette date. La déclaration des travaux doit être effectuée pour en bénéficier.
Dégrèvement pour les logements vacants
Les logements vacants peuvent obtenir un dégrèvement partiel de taxe foncière s’ils sont restés inoccupés plus de trois mois consécutifs. Ce dégrèvement est proportionnel à la durée de la vacance du logement.
Rôle des EPCI et diagnostic de performance énergétique
Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) peuvent décider d’accorder des exonérations temporaires spécifiques selon les besoins locaux. Le diagnostic de performance énergétique (DPE) joue un rôle déterminant, notamment pour les logements considérés comme passoires thermiques. Le projet de loi de finances pour 2025 propose d’exonérer pendant 25 ans les logements atteignant la classe B du DPE.
- Les exonérations temporaires sont soumises à la déclaration via des formulaires spécifiques.
- Les logements vacants doivent être déclarés pour bénéficier du dégrèvement.
- Les EPCI peuvent adapter les exonérations selon les priorités locales.